MENTIONS LÉGALES
1 — PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nathaliedecoster.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Nathalie Decoster
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Courriel : contact@nathaliedecoster.com
SIREN n° 408 251 809
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71408251809
Graphisme/DA 2025 :
Victoire Bornhauser @victoire.bornhauser
Webmaster :
Maclar Productions : www.maclarprod.com
Traductions :
Chinois : Madame Lin Na Yang
Portugais : Madame Ana Cassia Bivar révisé par Renata Domingues https://www.retohc.com.br/
Responsable de publication :
Nathalie Decoster
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur :
Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row Dublin 2 D02HX96, Irlande Assistance : https://www.wix.com/about/contact-us
2 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site www.nathaliedecoster.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nathaliedecoster.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nathalie Decoster, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.nathaliedecoster.com est mis à jour régulièrement par Nathalie Decoster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l'utilisateur est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3 — DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.nathaliedecoster.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'artiste.
Nathalie Decoster s'efforce de fournir sur le site www.nathaliedecoster.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.nathaliedecoster.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nathaliedecoster.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 — LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Nathalie Decoster est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie Decoster.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les photographies publiées sur ce site demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs, identifiés sur la page Crédits photo. Nathalie Decoster détient sur ces images un droit d'usage concédé par chaque photographe, qui n'emporte ni transfert de droits ni faculté de sous-licence. Toute demande d'utilisation relève de la procédure décrite sur cette page.
6 — LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Nathalie Decoster ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.nathaliedecoster.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Nathalie Decoster ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site www.nathaliedecoster.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie Decoster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie Decoster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 — GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site sont régis par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est Nathalie Decoster, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Données collectées et finalités
Formulaire de contact : nom, adresse électronique et contenu du message, afin de répondre à la demande adressée. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à traiter les sollicitations reçues.
Lettre d'information : adresse électronique, afin d'envoyer les actualités de l'artiste. Ce traitement repose sur le consentement, révocable à tout moment par le lien de désinscription figurant dans chaque envoi.
Mesure d'audience : données de navigation, dans les conditions décrites à l'article 8.
Destinataires et durée de conservation
Les données sont traitées par Nathalie Decoster et par les prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune vente à des tiers.
Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés trois ans à compter du dernier échange. Les adresses collectées pour la lettre d'information sont conservées jusqu'à désinscription.
Droits des personnes concernées
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits s'exercent par demande adressée à contact@nathaliedecoster.net. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr
8 — COOKIES
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Tout autre traceur, notamment de mesure d'audience, n'est déposé qu'après consentement exprès recueilli au moyen du bandeau affiché lors de la première visite. Le refus est aussi aisé à exercer que l'acceptation et les préférences sont modifiables à tout moment.
Les « cookies » sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur. La quasi-totalité des sites internet en utilise et ils n'endommagent pas votre système. Nous les utilisons pour suivre votre activité afin de nous assurer que votre visite sur notre site se déroule au mieux. Nous pouvons nous servir des informations extraites des cookies pour nous assurer que nous vous proposerons des options adaptées à vos préférences lors de votre prochaine visite. Nous pouvons également utiliser des cookies pour analyser le trafic et à des fins publicitaires.
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9 — LIENS HYPERTEXTES
Le site www.nathaliedecoster.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Nathalie Decoster. Cependant, Nathalie Decoster n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
10 — DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.nathaliedecoster.com est soumis au droit français.
11 — LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
Code de la propriété intellectuelle.
12 — LEXIQUE
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679.